Le quotidien norvégien BERGENS TIDENDE a aujourd'hui publié une version abrégée de la note de blog ci-dessous, intitulée :


Gi meg stemmerett (Donne-moi le droit de vote)


Gi meg stemmerett, BT, 24. juni 2014


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Droit de vote pour les citoyens norvégiens aux élections locales dans l’UE


Au Conseil Municipal de Bergen il y a avec Diane Berbain comme suppléante et sécrétaire du groupe Miljøpartiet De Grønne (Parti de l’Environnement - Les Verts) une représentante ayant la nationalité française. Comme citoyenne française elle a le droit de vote et l’éligibilité en Norvège aux élections municipales (kommunestyrevalg) et aux élections régionales (fylkestingsvalg).

J’ai quitté Bergen et me suis installée en France. Comme citoyenne norvégienne je n’ai pas de droit de vote dans la commune française de mon domicile.


Drapeaux Rue de la Corniche LRK


Les citoyens de l’Union Europénne en Norvège ont le droit de vote et l’éligibilité aux élections locales et régionales alors que les Norvégiens dans beaucoup de pays de l’UE n’ont aucun droit de vote. Pourquoi la Norvège n’a pas veillé dans le cadre de la convention de l’Espace Economique Européen (EEE) à ce que les citoyens norvégiens domicilés dans un pays de l’Union Européenne aient accordé le droit de vote aux élections locales tout comme les citoyens de l’UE en Norvège ? La réciprocité est autrement un principe fondamental concernant d’autres droits dans l’UE/EEE.

En Norvège tous les étrangers y compris les citoyens européens, qui habitent au moins depuis trois ans dans le pays, ont depuis 1982 le droit de vote et aussi le droit d'éligibilité aux élections municipales et régionales. Les étrangers originaires des pays nordiques ont ce droit dès leur première année de résidence en Norvège.

Dans l’Union Européenne les citoyens de l’UE, qui résident dans un autre pays que leur pays d’origine, ont depuis la convention de Maastricht en 1992 le droit de vote aux élections locales dans la commune de leur domicile. Pour les citoyens norvégiens on a laissé à l’appréciation de chaque pays si on veut accorder le droit de vote.

Sur le site Internet d’EUDO CITIZENSHIP, qui fait partie de “European Union Democracy Observatory “ (EUDO), il y a un aperçu du droit de vote et de l’éligibilité dans l’Union Européenne.*)

Dans les pays nordiques de l’UE, au Danemark, en Suède et en Finlande, les citoyens norvégiens ont le même droit de vote aux élections locales que les citoyens de ces pays en Norvège. L’Espagne a donné sur la base de la réciprocité le droit de vote aux citoyens norvégiens après une résidence de trois ans, alors qu’en revanche l’éligibilité est réservée aux citoyens de l’UE. Au Portugal les Norvégiens ont sur la base de la réciprocité le droit de vote et l’éligibilité après une résidence de cinq ans.

Comme pour les autres citoyens des pays hors de l’UE le droit de vote aux élections locales peut être accordé aux Norvégiens dans six pays de l’UE après au moins cinq ans de résidence (Belgique, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovénie), après au moins huit ans de résidence (Slovaquie) ou après long temps de résidence (Estonie) et en partie d’autres prérequis spécifiés. En plus dans quatre de ces pays on n’accorde que le droit de vote et pas l’éligibilité (Belgique, Estonie, Hongrie, Slovénie). L’Irlande a donné le droit de vote et l’éligibilité aux élections locales à tous les citoyens étrangers domiciliés dans le pays sous les mêmes conditions qui s’appliquent aux citoyens d’Irlande.

En Allemagne, Angleterre, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, France, Grèce, Italie, Lettonie, Malte, Pologne et Tchéquie le droit de vote aux élections locales est exclusivement réservé aux citoyens européens.

Les Norvégiens ont comme tous les autres citoyens de l’EEE/l’UE le droit de travailler, faire des études et de résider dans d’autres pays de l’UE/EEE. Mais quant aux élections locales dans la commune de domicile ce n’est que dans les trois pays nordiques de l’UE, le Danemark, la Suède et la Finlande, qu’on applique le principe de la réciprocité. Même si la réciprocité est à la base du droit de vote des Norvégiens au Portugal et en Espagne il y a d’autres conditions pour les citoyens norvégiens dans ces pays que pour les citoyens portuguais et espagnols en Norvège. Dans près de la moitié des pays de l’UE les citoyens norvégiens n’ont aucun droit de vote.

Le droit de vote est la base fondamentale de la démocratie, et c’est aussi un droit important pour chacun des habitants. Avoir le droit de vote et être éligible aux élections locales dans la commune de domicile donne la possibilité d’exercer une influence aux décisions de la commune sur les domaines qui concernent directement la vie de chacun, comme p.ex. l’infrastructure de la commune, les impôts et taxes locales, la politique scolaire, l’aide aux personnes âgées et le programme culturel.

Il y a déjà 32 ans que la Norvège a accordé le droit de vote aux étrangers pour les élections locales, et ce faisant a reconnu l’importance de donner à tous les habitants la possibilité de s’engager dans la vie politique. Comme citoyenne norvégienne résidant en France, je demande aux politiciens norvégiens, dans les meilleurs délais, d’entamer des négociations avec l’Union Européene sur le droit de vote des citoyens norvégiens.

Prenant comme point de départ la réciprocité qui autrement donne la base des conventions avec l’UE, le droit de vote et l’égibilité réciproque pour les citoyens de l’UE résidant en Norvège et les citoyens norvégiens résidant dans un pays de l’UE devrait être une évidence.

=> Version norvégienne de cette note : Stemmerett ved lokalvalg for nordmenn bosatt i EU-land

....................................................................................................................... Source : http://eudo-citizenship.eu/electora... (16 juin 2014)