LE DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS


L’évolution de droit de vote des étrangers dans les pays nordiques et mes expériences personnelles en Norvège et en France (*)


Carte électorale

Les pays nordiques ont accordé très tôt le droit de vote aux étrangers

La Suède à été le premier pays nordique qui en 1975 a donné le droit de vote aux élections locales à tous les citoyens étrangers.

En 1977 le Danemark a accordé le droit de vote aux citoyens des pays nordiques. En 1978 la Norvège a fait suite, après la Finlande en 1981 et l’Islande en 1986.

Le droit de vote a été étendu à tous les étrangers en 1981 au Danemark, en 1983 en Norvège, en 1991 en Finlande et 2002 en Islande. (2)

La Norvège a accordé en 1983 le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales (Kommunestyrevalg) et régionales (fylkestingsvalg) à tous les étrangers résidant en Norvège depuis au moins 3 ans.

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L’évolution de droit de vote des étrangers en Norvège

En septembre 1983, aux premières élections municipales et régionales où ont participé les citoyens étrangers, il y avait 49 000 étrangers ayant le droit de vote, soit 2 % des électeurs. Aux dernières élections en septembre 2015, le nombre des étrangers ayant le droit de vote est augmenté à 313 000, soit 8 % des électeurs. (3)

En 1983, aux premières élections où les étrangers ont le droit de vote, le taux de participation des étrangers était de 46 pour cent et aux dernières élections en 2015 de 29 pour cent. On a observé depuis 1983 une tendance à un taux de participation plus bas des étrangers que le taux de participation des Norvégiens.

Le taux de participation aux élections municipales et régionales en 2015 pour les Norvégiens de souche était de 64 pour cent et pour les citoyens norvégiens issus de l’immigration de 40 pour cent, et les citoyens étrangers de 29 pour cent.

Le gouvernement norvégien souhaite augmenter la participation des immigrés aux élections

Le gouvernement norvégien est préoccupé par le faible taux de participation aux élections des Norvégiens issus de l’immigration et des étrangers. Il craint qu’une faible participation aux élections de certaines parties de la population ait des conséquences négatives pour la légitimation du système électoral et de la démocratie locale, ces groupes ne participant pas au processus démocratique. Le gouvernement appelle les communes à passer à l’action pour essayer d’augmenter la participation des immigrés aux élections. (4)

Depuis 2013 en Norvège, il y a le gouvernement de la première ministre Erna Solberg du Parti conservateur (Høyre = H) en coalition avec le Parti du progrès (Fremskrittspartiet = FrP), et depuis 2018 aussi avec du Parti Venstre (V). (5)

Pour le gouvernement norvégien une partie importante de la politique d’intégration consiste à encourager les immigrés participer aussi à la vie civique, par exemple à la politique ou aux associations de bénévolat. Le gouvernement souligne qu’une haute participation aux élections est importante pour le fonctionnement de la démocratie représentative, et aussi que c’est important que tous les groupes, comme les Norvégiens issus de l’immigration ou bien étrangers résident en Norvège, participent à la représentation politique nationale et locale : Cela peut les aider à pouvoir exercer une plus grande influence sur leur vie quotidienne. (6)

La contribution des élus étrangers aux conseils municipaux

En 1983 il y avait 8 élus issus de l’immigration aux conseils municipaux en Norvège. Après les élections en 2015 il y a 173 élus citoyens norvégiens issus de l’immigration et 101 élus citoyens étrangers.

Le 14 septembre 2015 la Française Diane Berbain a été élue membre du Conseil municipal de Bergen, la deuxième plus grande ville de Norvège.

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Diane Berbain, Française élue au Conseil municipal de Bergen. Intervention sur la domiciliation des réfugiés lors d’une séance en 2016

Les élus étrangers, bilingues et biculturels, peuvent particulièrement avec leurs connaissances de la culture et de la vie dans leur pays d’origine contribuer au conseil municipal. Cela concerne non seulement des aspects intéressants pour la discussion et le travail politique, mais aussi pour l’échange interculturel sur les sujets communs entre des conseils municipaux de différents pays.


Allemande en Norvège

Moi, je suis Norvégienne d’origine allemande. Quand je suis arrivée en Norvège fin 1979, j’avais la nationalité allemande. Grâce au droit de vote des étrangers j’ai pu voter en septembre 1983 aux élections locales et régionales.

Tous les quatre ans, depuis 1983, les étrangers résidant depuis au moins trois ans en Norvège peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales (kommunestyrevalg) et aux élections régionales (fylkestingsvalg).

En 1988 j’ai acquis la nationalité norvégienne. En ce temps-là, je pensais rester en Norvège pour toute ma vie, et je voulais avoir les mêmes droits que les Norvégiens. Pour moi, le droit de vote aux élections nationales était un aspect essentiel pour acquérir la nationalité norvégienne.

Norvégienne en France

Les choses changent, je ne suis pas restée en Norvège. En 2012 je me suis installée en France. J’ai été surprise d’apprendre que les étrangers non-communautaires en France n’avaient pas le droit de vote aux élections locales.

Comme membres de l’Espace Économique Européen (EEE) les Norvégiens ont en France, sous condition de réciprocité, le droit de travailler, de faire des études et de résider, au même titre que les membres de l’Union Européenne (UE). Mais même si les Norvégiens ont tout ces droits, le droit de vote n’est pas accordé aux citoyens norvégiens comme aux membres de l’Union Européenne.

Moi, Norvégienne en France, je suis résidente dans ma commune du Relecq-Kerhuon depuis six ans. Je paye des impôts locaux, je peux m’inscrire aux associations, je peux participer à tous les événements, je peux m’engager pour tous les projets de la ville – mais je n’ai pas de droit de vote aux élections locales. Et je n’ai pas non plus eu le droit de voter le 1 juillet 2018 à la consultation citoyenne concernant l’acquisition par la ville de deux parcelles littorales.

J’ai l’impression qu’en France les politiciens qui sont contre le droit de vote des étrangers voient les résidents étrangers comme une charge et un problème.

Heureusement dans ma commune du Relecq-Kerhuon je me sens la bienvenue. J’étais très contente d’apprendre au Conseil Municipal le 19 décembre 2012 que la majorité (PS/PCF) des élus de ma commune s’engageaient pour le droit de vote des étrangers.

Mon implication dans la vie de ma ville d’adoption

Dès mon arrivée en 2012 j’ai suivi des séances du Conseil Municipal parce que cela m’intéresse de savoir ce qui se passe dans la vie politique de ma ville. Après les élections en 2014 le Conseil municipale m’a appelé à la Commission « Petite enfance, vie scolaire, jeunesse » comme membre avec voix consultative.

Scrabble_7_dec_2016_003_d_b_2.jpgConcernant d’autres engagements plus récréatifs, je peux faire mention du groupe de Scrabble anglais qui j’ai fondé en avril 2014. Au début nous étions quatre personnes et en 2018 il y a déjà onze membres. Le Café culturel de la médiathèque du Relecq-Kerhuon nous accueille une fois par mois pour nos séances de Scrabble où on joue et on parle en anglais.


J’ai contribué à l’aménagement participatif de la Place Jeanne d’Arc. Tous les citoyens étaient invités à dessiner sur des plaques de bois dans le style de Mondrian et Vasarely, Ensuite les plaques sont installées sur les contremarches des gradins de la place.

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J’ai essayé de dessiner mon chien dans une structure inspirée par Vasarely



Pourquoi la France n’accorde-t-elle pas le droit de vote aux étrangers ?

Participer à la démocratie, aller voter, cela a été toujours important pour moi. Pourquoi la France me laisse-t-elle participer à la vie de ma ville et au financement du budget sans me donner le droit de m’exprimer aux élections locales ou à une consultation citoyenne ? Pour moi c’est complètement incompréhensible.

Pourquoi la France a-t-elle une vision différente de celle de la Norvège sur l’importance qu’il y a à inclure tous les résidents dans les processus démocratiques ? Pourquoi ne craint-on pas de conséquences négatives pour la légitimation du système électoral et la démocratie locale quand on refuse à donner une voix démocratique aux résidents étrangers ? Jusqu’à ce jour j’ai habité dans trois pays, en Allemagne, en Norvège et en France. Comme moi, il y a beaucoup de personnes, qui se déplacent dans différents pays au fil de leur vie.

La mobilité des personnes, ne devrait-elle pas être un argument pour le droit de vote des étrangers, quel que soit leur pays d’origine, de l’Union Européenne ou non ?

Conclusion

Les pays nordiques ont accordé le droit de vote aux étrangers aux élections locales assez tôt. La Suède a accordé le droit de vote à tous les étrangers dès le début, en 1975. Les autres pays ont accordé le droit de vote aux étrangers en deux temps, au début seulement aux étrangers des autres pays nordiques. Le temps de l’extension du droit de vote à tous les étrangers a varié de quatre ans au Danemark jusqu’à 16 ans en Islande.

En 2001 la France a accordé le droit de vote aux élections locales aux membres des autres pays de l’Union Européenne. Donner le droit de vote seulement à certains étrangers, ça pourrait être un début, pour plus tard étendre le droit de vote à tous les étrangers comme au Danemark, en Norvège, en Finlande et en Islande. Mais en 2018 cela fait déjà 17 ans depuis les étrangers communautaires ont le droit de vote, et on ignore toujours quand la France va accorder le droit de vote à tous les étrangers.

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Quand je regarde la devise attachée au mur de notre mairie, ça me donne à réfléchir. « Liberté, Egalité, Fraternité », est-ce que cette devise également pertinente pour le droit de vote des étrangers ?

J’aimerais avoir une réponse des politiciens français.

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Références


(1) Source pour la carte des pays nordiques : S. Solberg J., 2. juni 2008, Members of the Nordic Council.

(2) Harald Waldrauch, European Centre for Social Welfare Policy and Research, Electoral rights for foreign nationals : a comparative overview of regulations in 36 countries

(3) Sources pour toutes les statistiques éléctorales : Le Bureau central des statistiques de Norvège (Statistisk sentralbyrå { SSB) : Øyvin Kleven, Innvandrere og kommunestyretvalget 2015, SSB Rapporter 2017/10

(4) Tilrettelegging for økt valgdeltakelse (en français : Mésures pour augmenter la participation aux élections)

(5) Høyre = H = droite. Parti (centre)-droit. Fremskrittspartiet = FrP. Parti le plus à droite au Parlement. Venstre =V = gauche. Libéral et social libéral. Selon : Les élections législatives en Norvège - 11 septembre 2017

(6) Regjeringens mål for integrering (en français : Objectif du gouvernement pour l'intégration)

(*) Le droit de vote des résidents étrangers. Actualités en France et en Europe, les conséquences du Brexit - Séminaire organisé par le collectif J’y suis j’y vote, dont la LDH est membre